Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge? / Marie-Sophie de Clippele

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8028-0253-2

ISBN : 2-8028-0253-4

Catalogue Worldcat

Patrimoine culturel -- Protection -- Belgique

Patrimoine culturel -- Droit -- Belgique

Partage de responsabilité -- Belgique

Indemnisation -- Belgique

Propriété -- Belgique

Patrimoine culturel -- Impôts -- Droit -- Belgique

Collection : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis / Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis , 1974-

Relation : Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ? / Marie-Sophie de Clippele / Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis , 2021

Relation : A qui incombe la charge? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée / Marie-Sophie De Clippele ; sous la direction de Marie Cornu et de François Ost / , 2019

Résumé / Abstract : La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), aurait augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété. Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3). Le modèle de la 'propriété culturelle d'intérêt partagé' est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté). L'autre versant du modèle repose sur la 'responsabilité partagée du patrimoine culturel', permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif.