Le Conseil constitutionnel et les partis politiques dans le cadre de l'article 61 de la Constitution / par Nathalie Deffains ; président [du] jury M. Wachsmann

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Partis politiques -- France

Institutions politiques -- France

Droit constitutionnel -- France

Politique et pouvoir judiciaire -- France

Wachsmann, Patrick (1951-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Université de Nancy II (1970-2012) (Organisme de soutenance / degree-grantor)