A la paix comme à la guerre ? : le droit international face aux exécutions extrajudiciaires ciblées / Olivier Corten

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-00969-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782233009692

Guerre contre le terrorisme (2001-2009)

Guerre (droit international)

Droit à la paix

Collection : Cours et travaux / Institut des hautes études internationales de Paris ; coll. créée par Prosper Weil ; publ. sous la dir. de [Charles Rousseau,... Pierre-Marie Dupuy,...], [puis de] Joe Verhoeven,... Charles Leben,... / Paris : Pédone , 1977-

Résumé / Abstract : Cet ouvrage propose une réponse aux arguments juridiques avancés, essentiellement par les administrations étasuniennes depuis 2001, pour justifier des exécutions extrajudiciaires (targeted killings) perpétrées à l’étranger. Exposés dans un premier chapitre, ces arguments tendent à brouiller les catégories et raisonnements juridiques traditionnels, au nom d’une « guerre contre le terrorisme » qui justifierait des exécutions sans jugement, souvent dans le plus grand secret. Des considérations de sécurité auraient ainsi généré une sorte d’état d’urgence permanent, qui permettrait de se comporter « à la paix comme à la guerre ». Dans ce contexte, le débat juridique se déploie sur deux fronts : celui des droits des Etats sur les territoires desquels ces exécutions ont lieu (droits abordés dans les chapitres 2 et 3, consacrés respectivement à la souveraineté de l’Etat et à l’interdiction du recours à la force), et celui des droits des personnes visées par ces exécutions et ceux de leurs proches (chapitres 4 et 5, traitant respectivement du droit des conflits armés et des droits humains).