Les sociétés d'officine et le cas particulier des sociétés d'exercice libéral / Philippe Charmettant ; sous la direction de Martine Delétraz-Delporte

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Pharmacie -- Droit -- France

Statut juridique

Sociétés d'exercice libéral

Classification Dewey : 615.1

Delétraz-Delporte, Martine (1950-.... ; pharmacienne) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Joseph Fourier (Grenoble ; 1971-2015) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les sociétés d'officine et le cas particulier des sociétés d'exercice libéral / Philippe Charmettant ; sous la direction de Martine Delétraz-Delporte / , 1993

Résumé / Abstract : Actuellement, les règles du droit pharmaceutique constituent un ensemble original qui essaie de concilier la double appartenance du pharmacien, d'une part, à la catégorie des commerçants et, d'autre part, à celle des professions libérales. La première de ces deux qualités, lui donne la possibilité de constituer une société en nom collectif ou une société à responsabilité limitée pour l'exploitation d'une officine, la deuxième, grâce à la loi du 31 décembre 1990, lui offre, aujourd'hui, les sociétés d'exercice libéral. Alors que les règles du droit pharmaceutique étaient arrivées à établir, entre les exigences de la profession libérale et celles des professions commerciales, un délicat équilibre, on ne peut que se demander si, au regard de cette nouvelle situation, il sera possible de faire très longtemps l'économie d'une modification de certains textes du Code de la Santé publique, rédigés en fonction d'objectifs désormais remis en question.