Code de l'environnement : annoté & commenté / [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... ; avec le concours de Simon Jolivet ; coordination éditoriale par Edith Dejean,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20384-0

EAN : 9782247203840

Environnement -- Droit -- France

Classification Dewey : 577.026 COD

Dejean, Édith (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Cans, Chantal (1951-2020) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Makowiak, Jessica (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Jolivet, Simon (1986-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de l'environnement : annoté & commenté / [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... ; avec le concours de Simon Jolivet ; coordination éditoriale par Edith Dejean,... / 24e édition / Paris : Dalloz , 2021

Résumé / Abstract : La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique à usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.