Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-20384-0
EAN : 9782247203840
Environnement -- Droit -- France
Classification Dewey : 577.026 COD
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : La 24e édition du code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique à usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à l'indice de la qualité de l'air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.