Le concubinage : entre droit et non-droit / sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia et Guillaume Kessler ; préface par André Giudicelli

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3381-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711033812

Famille -- Droit

Concubinage -- Droit

Ben Hadj Yahia, Sonia (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Kessler, Guillaume (1976-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Giudicelli, André (1959-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Équipe méditerranéenne de recherche juridique (Corte) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Centre de recherche en droit Antoine Favre (Chambéry) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage, s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il préserve une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifiée d'union de fait. A cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique. L'on peut dès lors s'interroger s'il ne serait pas opportun, à l'aube du XXIe siècle de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations. L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'élaboration d'un statut des concubins.