Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-8027-6567-7
EAN : 9782802765677
Droit d'auteur -- Internet -- Pays de l'Union européenne
Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne
Économie numérique -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Collection : Droit de l'Union européenne / [directeur de collection Fabrice Picod] / Bruxelles : Bruylant , 2017-
Résumé / Abstract : La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiée au niveau européen pour mettre en place un marché unique numérique (ou Digital Single Market). Fruit de compromis fragiles et toujours soumises à de très fortes contestations, la directive est maintenant en phase de transposition pour l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. La transposition doit se faire fidèlement aux contenus et aux objectifs du texte européen. Le même jour fut adopté un second texte dans le cadre de l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle dans le marché unique numérique : la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive Câble et Satellite.