Droit de la distribution automobile / Louis Vogel,... Joseph Vogel,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-802768-03-6

EAN : 9782802768036

Automobiles -- Industrie et commerce -- Droit -- France

Automobiles -- Industrie et commerce -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Concurrence -- Droit -- France

Concurrence -- Droit européen

Circuits de distribution -- Droit -- France

Circuits de distribution -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Collection : JuriStrateg / Paris : LawLex , impr. 2012-

Relation : Droit de la distribution automobile / Joseph Vogel, Louis Vogel / 2e édition / Bruxelles : Bruylant

Résumé / Abstract : Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. - Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. - L'analyse de spécialistes de la matière. - De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. - Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.