La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles : recueil de décisions commentées / Rafael Amaro, Jean-François Laborde ; préface de Jacqueline Riffault-Silk ; avant-propos de Nathalie Dostert

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-94201-41-1

EAN : 9791094201411

Contentieux de la concurrence -- France

Concurrence -- Droit -- France

Jugements -- France

Classification Dewey : 343.07

Riffault-Silk, Jacqueline (Préfacier, etc. / author of introd)

Dostert, Nathalie (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Concurrences = = Competition law journal : revue des droits de la concurrence / Dir. de publication Peter Lake, ... ; Réd. Institut de droit de la concurrence / Paris : Thomson Transactive , 2004-

Résumé / Abstract : Ce recueil rassemble et commente l'essentiel des décisions de justice rendues par les juridictions françaises sur la réparation des dommages causés par les pratiques anticoncurrentielles (private enforcement). Y sont abordées les principales dificultés auxquelles juges et parties sont susceptibles d'être confrontées la prescription, la compétence, la preuve, l'établissement des conditions de la responsabilité civile des auteurs de pratiques anticoncurrentielles, et l'évaluation des préjudices causés par ces pratiques (ententes et abus de position dominante). La collaboration d'un universitaire et d'un expert économique permet ainsi de répondre à la question essentielle du private enforcement : comment et combien ?. Il s'agit de la deuxième édition de l'ouvrage entièrement revue et augmentée.