Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-802768-10-4
EAN : 9782802768104
Concessions (commerce de détail) -- Droit -- France
Concessions (commerce de détail) -- Droit -- Europe
Collection : JuriStrateg / Paris : LawLex , impr. 2012-
Relation : Droit de la franchise / Louis Vogel,... Joseph Vogel,... / Bruxelles : Bruylant
Résumé / Abstract : Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l'ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.