Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Résumé / Abstract : Depuis plus d’une trentaine d’années, la conception française de l’accord collectif qui améliore la loi en créant des avantages supplémentaires pour les salariés, n’a cessé d’être bouleversée. Alors que ce bouleversement a débuté par l’avènement d’accords de type « dérogatoires » et « supplétifs à la loi » portant sur le temps de travail, c’est désormais l’emploi qui transforme profondément le rôle de l’accord collectif. Fonction sociale et fonction organisationnelle se complètent désormais, faisant émerger des innovations conventionnelles liées à l’emploi : accord de GPEC, accord de maintien de l’emploi, accord sur le plan de sauvegarde de l’emploi, accord de mobilité interne, accord de performance collective, accord portant rupture conventionnelle collective… C’est désormais acquis : l’emploi est devenu un thème important de la négociation collective française. Il s’agit d’une évolution notable du droit du travail qui conforte la contractualisation de ce dernier, met en exergue le renforcement de l’accord collectif de travail et nécessite une plus grande maturité des partenaires sociaux. C’est à partir d’un tel constat que nous nous proposons d’étudier les liens renforcés qui unissent l’accord collectif de travail à l’emploi en examinant des questions récurrentes telles que les fonctions assignées à l’accord collectif qui porte sur l’emploi ; l’organisation conventionnelle de l’emploi dans le système de production normative ou encore le rôle des acteurs de la négociation collective. Le sujet nous invite à mettre en lumière la dynamique d’une mobilisation de l’accord collectif de travail au service de l’emploi.
Résumé / Abstract : For more than thirty years, the French concept of the collective agreement, which improves the law by creating additional benefits for employees, has been in constant upheaval. While this upheaval began with the advent of agreements of the "derogatory" and "supplementary to the law" type relating to working time, it is now employment that is profoundly transforming the role of the collective agreement. The social and organizational functions now complement each other, giving rise to employment-related conventional innovations: the GPEC agreement, job maintenance agreement, agreement on the job protection plan, internal mobility agreement, collective performance agreement, agreement on the termination of the collective bargaining agreement, etc. It is now a given: employment has become an important theme in French collective bargaining. This is a significant development in labour law which reinforces the contractualisation of labour law, highlights the strengthening of the collective labour agreement and requires greater maturity on the part of the social partners. It is on the basis of this observation that we propose to study the strengthened links between the collective labour agreement and employment by examining recurrent questions such as the functions assigned to the collective agreement on employment; the conventional organization of employment in the normative production system or the role of the actors of collective bargaining. The subject invites us to shed light on the dynamics of mobilizing the collective labour agreement in the service of employment.