Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens / Eliaz Le Moulec,... ; préface de Édouard Verny,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-09049-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275090498

Abus de confiance

Biens (droit)

Propriété

Droit pénal

Verny, Édouard (1971-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de sciences criminelles / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965-

Relation : Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens / Eliaz Le Moulec ; sous la direction de Édouard Verny / , 2019

Résumé / Abstract : Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l'activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d'exemples récurrents. Il n'est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle de modèle que l'on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon la formule du professeur Garçon, y est utilisé à grande mesure. Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d'une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l'image d'un système constitué d'un coeur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement envisagé à partir des incriminations fondamentales de vol et d'abus de confiance et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l'ensemble du système.