Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales : évolutions et débats / sous la direction de Pauline Türk

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-21076-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343210766

Compétence territoriale -- France -- 1990-2020

Collectivités locales -- Droit -- France -- 1990-2020

Droit constitutionnel -- France -- 1990-2020

Türk, Pauline (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Droit des collectivités territoriales / fondée et dirigée par Bernard Poujade et Xavier Cabannes / Paris : l'Harmattan , DL 2007-

Résumé / Abstract : la quatrième de couverture indique : "Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. C'est donc de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu'ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu'il est question dans cet ouvrage. Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet. Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l'équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l'Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l'Université Côte d'Azur."