Réchauffement climatique et droit des brevets : carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte / Romain Soustelle ; préface de Franck Macrez

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-20601-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343206011

Réchauffement de la Terre

Brevets d'invention -- Droit

Environnement -- Protection

Économie de l'environnement

Macrez, Franck (1976-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , 1990-

Résumé / Abstract : A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».