Approche critique du principe d'égalité de traitement des salaries en droit du travail interne / Clotilde Aboume Amvame ; sous la direction de Jean-Michel Gasser

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit du travail

Égalité de rémunération -- Droit

Disparités des salaires

Salaires -- Droit

Classification Dewey : 344.01

Gasser, Jean-Michel (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Moizard, Nicolas (1970-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Mathieu, Chantal (maître de conférences en droit privé) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mouloungui, Clotaire (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Gardin, Alexia (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Lorraine (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut François Gény (Nancy - Metz) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La présente étude vise à démontrer que le principe d'égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquelles instituent des règles d'égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l'originalité conceptuelle du principe d'égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l'extension du principe lui-même.

Résumé / Abstract : The present study aims to demonstrate that the principle of equal treatment of employees, as consecrated by the case law of the social chamber of the Court of Cassation, is absent from internal texts, which establish rules of equality of treatment of different natures, illustrating the originality of the principle of equality of treatment of employees. The strength given to that principle by the case law of the social chamber of the Court of Cassation finds its limits, even its contradictions in recent developments of its legal regime, whose foundations are as questionable as the extension of the principle itself.