La QPC : vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ? / sous la direction de Ariane Vidal-Naquet et Xavier Magnon ; [édité par] Aix-Marseille université, Institut Louis Favoreu, Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle CNRS UMR 7318 DICE

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1188-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731411881

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France -- 1990-2020

Droit constitutionnel -- France -- 1990-2020

Juridiction -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020

Vidal-Naquet, Ariane (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Magnon, Xavier (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Aix-Marseille Université (Editeur scientifique / editor)

Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) (Editeur scientifique / editor)

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "À l'occasion du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité, le colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence en 2018 entend non seulement mesurer comment les juges se sont emparés de cette nouvelle procédure contentieuse, mais aussi et surtout apprécier comment cette nouvelle procédure a contribué à reconfigurer l'architecture juridictionnelle française. Nombreux sont les juges concernés : le Conseil constitutionnel, évidemment, tout comme les autres juridictions qui s'inscrivent dans la mécanique QPC, que ce soit la façon directe, s'agissant les cours suprêmes et des juridictions du fond, ou, de manière indirecte, tout particulièrement avec les juridictions européennes, qu'il s'agisse de la Cour européenne des droits de l'homme et ou de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, la question prioritaire de constitutionnalité a jeté un nouvel éclairage sur les relations entre juges, rapports entre ordres juridictionnels et au sein d'un même ordre juridictionnel : les relations entre la Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel ont parfois été particulièrement tendues avec, en arrière-plan, la question de l'émergence d'une éventuelle cour suprême et celle des conflits d'interprétation que celle-ci porte sur la loi ou sur la Constitution ; au sein d'un même ordre juridictionnel, la QPC a pu être perçue comme un moyen pour le "petit juge" de concurrencer voire de défier les juridictions suprêmes. La question prioritaire de constitutionnalité invite également à interroger la place du juge constitutionnel au sein de l'agencement juridictionnel européen, à la coexistence des juges nationaux et des juges européens, à l'articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité ou encore au désormais classique, bien qu'évanescent, "dialogue des juges". De manière substantielle, les actes du colloque s'inscrivent dans une réflexion plus générale sur les rapports entre les juges en France et sur la notion même de pouvoir juridictionnel. Cet ouvrage a pour ambition d'analyser voire de repenser la répartition des rêles entre les juges - juges constitutionnels, ordinaires, européens - mais également de réfléchir à l'unité du pouvoir juridictionnel, à partir de perspectives théorique, contentieuse et comparée."