Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits des personnes : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / Silviana Cocan ; préface d'Olivier Delas,... et d'Anne-Marie Tournepiche,... ; avant-propos de François Crépeau,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-281-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370322814

Droits de l'homme (droit international) -- Unification internationale

Juridiction (droit international)

Jus cogens

Torture (droit international)

Jurisprudence -- Unification internationale

Juridiction

Pouvoir judiciaire

Droit -- Interprétation -- Unification internationale

Delas, Olivier (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Tournepiche, Anne-Marie (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Crépeau, François (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants / Silviana Iulia Cocan ; sous la direction de Anne-Marie Tournepiche et de Olivier Delas / , 2019

Résumé / Abstract : Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction, bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. Ainsi, l'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découlerait d'une convergence interprétative initiale. La recherche envisage également la contribution du dialogue à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel qui tend à s'opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l'ordre public international et de garantie des droits de la personne