L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise / Loup Bommier,... ; préface de Daniel Gutmann,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-08831-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275088310

Neutralité

Droit fiscal

Entreprises -- Impôts -- Droit -- France

Classification Dewey : 343.068

Gutmann, Daniel (1969-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de science financière / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1963-

Relation : L'objectif de neutralité du droit fiscal comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise / Loup Bommier ; sous la direction de Daniel Gutmann / , 2018

Résumé / Abstract : La neutralité est l'un des principaux sujets de recherche en fiscalité. Quoiqu'elle revête de multiples acceptions juridiques ou économiques, il est généralement admis que l'impôt ne peut être neutre. Alors qu'une revue de la littérature aurait consisté à faire la litanie des dispositifs fiscaux générant des distorsions, ou des multiples mesures visant à les réduire, la présente thèse s'emploie à démontrer que la neutralité du droit fiscal est une réalité de la fiscalité des entreprises, une construction à la fois législative et prétorienne. En proposant de penser la neutralité comme fondement d'une imposition unitaire de l'entreprise, il est alors possible de reconnaître au droit fiscal des affaires une certaine cohérence, au-delà de l'instabilité de la norme. Tendant à imposer l'entreprise comme entité unique, le droit fiscal assure ainsi une égalité de traitement entre les différentes formes d'organisation juridique de l'entreprise et garantit corrélativement une certaine liberté dans l'organisation de cette dernière. Cette approche originale de l'imposition unitaire permet de penser ensemble les dispositifs relatifs à l'élimination des doubles impositions juridiques et économiques, des doubles non-impositions ou des doubles déductions. Sans aller jusqu'à donner à l'objectif de neutralité un rang de principe, un tel objectif conduit néanmoins à déroger aux principes de personnalité et de territorialité de l'impôt, et à formuler d'utiles propositions.