Les droits de l'homme et la mer : actes du colloque du Mans 24 et 25 mai 2018 / [organisé par la Fondation René Cassin-Institut international des droits de l'homme et la Faculté de droit, laboratoire Thémis-UM, Le Mans Université] ; sous la direction d'Hélène Raspail ; préface de Jean-Paul Costa

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-233-00965-4

EAN : 9782233009654

Droit de la mer

Droits de l'homme (droit international)

Classification Dewey : 341.48

Raspail, Hélène (1980-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Costa, Jean-Paul (1941-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Le Mans Université. Faculté de droit, sciences économiques & de gestion (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Fondation René Cassin (Collectivité éditrice / Issuing body )

Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme / Bruxelles : Bruylant , 2001-

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "La mer est un espace sur lequel s'exerce le pouvoir de l'État de manière spécifique : si l'exclusivité de l'État territorial est la règle dans la mer territoriale, il n'en va plus de même lorsque l'on s'éloigne de ses côtes où préside la règle de la liberté, seul l'État du pavillon ayant un pouvoir sur les activités qui s'y déroulent, ce qui rend l'application du droit international des droits de l'Homme délicate. D'un autre côté, aucune règle du droit de la mer ne semble obliger les États à protéger les droits fondamentaux, conférant par là-même des droits aux individus. En effet, le droit de la mer apparaît de prime abord comme un droit exclusivement interétatique, comme le démontre le refus persistant de reconnaissance de l'effet direct sur les personnes privées de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay en 1982. Or, le droit de la mer est un enjeu véritable pour l'Homme et la protection de ses droits fondamentaux. Les rapports entre les droits de l'Homme et le droit de la mer ont besoin d'être interrogés, à la lumière des drames actuels de migrants en Méditerranée, mais aussi d'affaires mettant en cause les droits de l'équipage, du capitaine, de l'armateur ou du propriétaire suite à des arraisonnements. Les activités en mer peuvent avoir de lourdes conséquences sur la protection des droits fondamentaux des personnes en mer, mais aussi la terre des États côtiers, et ce d'autant plus si l'on admet l'existence d'un droit international à des conditions de vie dignes et d'un droit à un environnement sain. L'impact sur l'écosystème des activités de pêche et autres activités d'exploitation conduites en milieu marin le démontre car il peut en effet conduire à priver certaines populations de ressources indispensables à leur survie et porter atteinte à la biodiversité. Ces considérations, parmi d'autres ici abordées, soulèvent les problématiques croisées de l'application des droits de l'Homme en mer et de l'émergence de règles de droit de la mer protectrices des droits de l'Homme. Pour l'Homme et en relation avec les droits de l'Homme, la mer apparaît tout à la fois comme un espace de liberté, une zone de survie et un moyen de subsistance : ces trois points constituent les grands axes de la réflexion. Celle-ci fut menée lors d'un colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM (Le Mans Université) en mai 2018, dont cet ouvrage est l'aboutissement."