Droit pénal du travail / Béatrice Lapérou-Scheneider

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-07150-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782297071505

Droit du travail -- Dispositions pénales -- France

Classification Dewey : 345.44

Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-

Résumé / Abstract : "Le droit pénal du travail est une branche importante du droit pénal spécial qui connaît depuis plusieurs années une évolution législative et jurisprudentielle importante. L'une de ses spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notammen). Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale qui présentent certaines spécificités lorsqu'elles s'appliquent au monde du travail, la première édition de ce mémentos aborde les principales infractions qui y sont rencontrées. Cet ouvrage intègre les récentes évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière."