Date : 2021
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-343-21945-5
EAN : 9782343219455
Frontières -- Droit -- 1990-2020
Litiges de frontière -- 1990-2020
Compétence territoriale -- 1990-2020
Plateau continental -- Droit -- 1990-2020
Eaux territoriales -- Droit -- 1990-2020
Classification Dewey : 341.42
Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-
Résumé / Abstract : Quand des États procèdent à la délimitation de leurs frontières, cette opération est éminemment politique. L'absence d'accord politique est de nature à aboutir à l'intervention juridictionnelle pour qu'une telle délimitation soit effectuée. L'ouvrage montre, à cet égard, les apports des juridictions internationales en matière de délimitation des frontières. Cette délimitation peut concerner les frontières terrestres, fluviales ou maritimes. S'agissant de ces dernières, le plateau continental étendu (au-delà de 200 milles marins) est venu compléter les prétentions des États. Ce sont les principes et règles de ces délimitations qui constituent le droit de la délimitation des frontières internationales.