Comparaison du droit français et du droit roumain des surêtés : actes des rencontres des 14, 15 et 16 mai 2019 / sous la direction scientifique de Martine Behar-Touchais et Philippe Dupichot

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-85002-042-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782850020421

Sûretés (droit) -- France -- 2000-....

Sûretés (droit) -- Roumanie -- 2000-....

Droit -- Réforme -- Roumanie

Sûretés (droit) -- Études comparatives

Droit comparé

Behar-Touchais, Martine (Directeur de publication / publishing director)

Dupichot, Philippe (1975-....) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2002-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éditions , 2009-

Résumé / Abstract : Résumé de l'éditeur: "Cet ouvrage s’inscrit dans un partenariat entre l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et l’Université de Bucarest, qui a pour but de comparer le droit civil français et le droit civil roumain. [...] En 2011 est entré en vigueur le code civil roumain de 2009 entièrement refondu, et subissant une influence plurale, notamment celle du code civil du Québec (en vigueur depuis le 1er janvier 1994), mais aussi celle des codes civils français, et italien et du code suisse des obligations. Les juristes roumains ont déjà quelques années de recul pour apprécier leur droit des sûretés, et en particulier leur droit des sûretés personnelles. En droit français, une importante réforme des sûretés avait déjà eu lieu avec l’adoption de l’ordonnance no2006-346 du 23 mars 2006. Mais, cette première étape de modernisation ne concernait presque pas les sûretés personnelles, faute d’habilitation donnée au Gouvernement à l’époque, pour légiférer par voie d’ordonnance en matière de cautionnement. Les retombées de cette réforme ont d’ailleurs fait apparaître la nécessité d’une nouvelle actualisation. Afin de parachever l’édifice, la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi Pacte », a autorisé le gouvernement à réformer une nouvelle fois le droit des sûretés par voie d’ordonnance, d’ici mai 2021. [...] La comparaison du droit roumain récent, et du droit français des sûretés en devenir se révèle dès lors très instructive, tant cette branche du droit est au cœur de l’activité économique. Et même si l’objet principal de cette comparaison est le droit civil, le groupe de travail n’a pas laissé de côté le droit des procédures collectives, si important pour apprécier l’efficacité des sûretés. Cet ouvrage apparaît ainsi incontournable pour tous ceux qui s’intéressent au droit des sûretés."