Le caractère collectif des procédures collectives / Romain Azevedo,... ; avant-propos de Françoise Pérochon,... ; préface de François-Xavier Lucas,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-08833-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275088334

Entreprises en difficulté (droit)

Classification Dewey : 346.07

Pérochon, Françoise (1955-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Lucas, François-Xavier (1969-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013-

Relation : Le caractère collectif des procédures collectives / Romain Azevedo ; sous la direction de Françoise Pérochon / , 2019

Résumé / Abstract : Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l'avènement d'un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n'en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l'institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l'examen du caractère collectif de la procédure. L'étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l'auteur de révéler une définition du caractère collectif apte à refléter l'évolution de la matière. Redéfini, le caractère collectif peut retrouver ses fonctions originelles en tant que critère de qualification de toutes les procédures collectives. L'architecture de la matière peut ainsi être repensée. En définitive, ce critère constitue encore aujourd'hui la quintessence du droit des procédures collectives. Omniprésent dans leur régime, il en fonde la structure et en conditionne les frontières.