Contrats de la commande publique et environnement / Fanette Akoka ; préface François Lichère

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1183-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731411836

Approvisionnement public -- France

Environnement -- Droit -- France

Environnement -- Protection

Marchés publics

Concurrence -- Politique publique

Concurrence -- Restrictions

Lichère, François (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit[s] de l'environnement / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2014-

Relation : Contrats de la commande publique et environnement / Fanette Akoka ; sous la direction de François Lichère / , 2019

Résumé / Abstract : La situation préoccupante de l'environnement conduit à une diversification des moyens d'action juridiques conduisant à le protéger. Les contrats de la commande publique, dotés d'un pouvoir économique important, sont qualifiés de levier de politique publique. Les contrats de la commande publique peuvent donc être des vecteurs de protection de l'environnement. La portée est relativisée par les sources des contrats étudiés qui font primer la libre-concurrence vis-à-vis de l'environnement et par leur mise en œuvre. Celle-ci, fortement conditionnée par les impératifs concurrentiels et les principes de la commande publique, se trouve confrontée à des obstacles extrinsèques au contrat, tel que l'acte administratif unilatéral à visée environnementale. Les contrats de la commande publique contribuent de lege lata à la protection de l'environnement, par certaines obligations législatives, par une pénétration de l'environnement dans les mécanismes contractuels classiques et l'apparition de nouvelles techniques (pré)contractuelles tournées vers la qualité ou la performance environnementale. Une systématisation de l'intégration de l'environnement dans les contrats de la commande publique par le biais d'obligations législatives couplée à une incitation tendent à l'exhaustivité de lege ferenda de la protection de l'environnement par les contrats de la commande publique.