La réserve héréditaire : rapport du groupe de travail / sous la direction de Cécile Pérès,... Philippe Potentier,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37651-031-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782376510314

Réserve héréditaire -- France

Pérès, Cécile (1974-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Potentier, Philippe (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à la réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en umière les fondements de la réserve héréditaire aujourd'hui, l'ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s'inspirer. Dirigé par Cécile Pérès et Philippe Potentier, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes, notaires, philosophes ou encore économistes et psychologues, donnant au rapport un large prisme de points de vue."