Droit administratif des biens / Pierre Serrand,... Wojciech Zagorski,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-13-082906-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782130829065

Droit administratif -- France

Domaine public -- France

Expropriation -- France

Travaux publics -- Droit -- France

Classification Dewey : 343.02

Collection : Droit fondamental / Paris : Presses universitaires de France , 2001-

Résumé / Abstract : Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d’un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L’acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l’intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu’ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s’agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.