Le cadre juridique de la production d'énergie hydrolienne en France et au Canada / par Laura Daydie ; sous la direction de Monsieur le professeur Philippe Terneyre,... et Monsieur le professeur Christophe Krolik,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Énergie marémotrice -- Droit -- France

Énergie marémotrice -- Droit -- Canada

Ressources énergétiques -- Droit -- France

Ressources énergétiques -- Droit -- Canada

Terneyre, Philippe (1955-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Krolik, Christophe (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : Qu'elles soient implantées en mer ou dans les eaux intérieurs, les énergies renouvelables en milieu aquatique occupent une place particulière dans les secteur des énergies renouvelables. Leur implantation sur l'espace spécifique et pluridimensionnel que constitue le milieu aquatique justifie la singularité et la complexité du cadre juridique dont elles sont l'objet. Ces installations, à l'exception des éoliennes off-shore, ont comme point commun d'utiliser l'eau pour produire de l'électricité. Il en va ainsi des installations hydroélectriques et des hydroliennes fluviales, implantées dans les eaux intérieures, qui utilisent la force de l'eau et des courants, mais aussi des installations situées en mer ("EMR") qui produisent de l'électricité à partir des marées, des vagues, de la différence de température entre les eaux de surface et le fond marin, de la différence de salinité entre l'eau de mer et l'eau douce, ainsi que des courants marins. Si l'énergie marémotrice est au stade le plus avancé, l'énergie houlomotrice, l'énergie thermique des mers et l'énergie osmotique ne sont qu'au stade embryonnaire de l'exploration. L'énergie hydrolienne, quant à elle, devrait faire l'objet d'un développement commercial à relativement court terme même si l'Ademe vient réitérer ses doutes quant au déploiement massif de cette filière. Il est vrai que, malgré son fort potentiel mondial de développement (entre 50 et 100 GW) et sa contribution à la lutte contre le changement climatique (grâce à la petite taille et à l'immersion des machines), l'hydrolien se heurte à de nombreuses difficultés qui freinent l'enthousiasme des potentiels investisseurs. Ces contraintes, à la fois techniques, financières, administratives et sociétales, expliquent que les gisements théoriques, principalement situés en France et au Canada, diffèrent des gisements réels. Alors que ces deux pays accueillent plusieurs façades maritimes, des courants marins favorables (les plus forts au monde pour la province Néo-Écossaise) et des milliers de cours d'eau (130 000 pour la seule province Québécoise), les projets hydroliens y sont rares, voire abandonnés, à l'instar de ceux envisagés au large de Paimpol-Bréhat (Bretagne) et dans le fleuve Saint-Laurent (Québec). Dès lors, la réussite de la transition énergétique suppose la mise en place d'un cadre juridique à la fois sécurisant pour les porteurs de cette énergie vertueuse et protecteur d'intérêts à priori antagonistes que sont la préservation de l'environnement et le libre exercice des activités liées à l'eau. Les droits français et canadien s'efforcent ainsi de répondre à ces objectifs grâce à une réduction du fardeau juridique auquel la production d'énergie hydrolienne est soulise. Celle-là s'illustre dans le cadre d'un processus de clarification du droit français, via l'émergence de régimes spécifiques à l'hydrolien, et d'un mouvement d'assouplissement du droit, commun aux deux pays, via l'instauration de dispositifs d'autorisation unique et de régimes dérogatoires plus ou moins dédiés à l'exploitation d'hydroliennes. Le contrôle de l'accès au marché, à travers les procédures d'autorisations requises, ne constitue donc qu'un obstacle apparent au développement de la filière. Ce sont avant tout les contraintes sociétales liées à la conciliation des enjeux, mais aussi et surtout, les obstacles techniques et financiers, qui freinent le déploiement de l'hydrolien. En somme, cette filière ne pourra prospérer que sous réserve d'instituer un véritable soutien financier, d'améliorer sa fiabilité technique, de prouver son innocuité environnementale et de garantir son acceptabilité sociale.