Droit de l'urbanisme et de la construction / Jean-Bernard Auby,... Hugues Périnet-Marquet,... Rozen Noguellou,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04493-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275044934

Construction -- Droit -- France

Droit de l'urbanisme -- France

Classification Dewey : 346.045

Collection : Domat droit public-droit privé / Paris : Montchrestien , 1987-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction)."