Agent judiciaire de l'État / [Jocelyne Amouroux,...] ; [rubrique anciennement rédigée par Jean-Paul Besson,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-20694-0

Catalogue Worldcat

Créances -- Recouvrement -- Droit

Ministères -- Finances -- France

Représentation (droit)

Services du budget -- Fonctionnaires -- France

Classification Dewey : 340

Collection : Dalloz corpus / Paris : Éditions Dalloz , 2018

Relation : Agent judiciaire de l'État / Jocelyne Amouroux,... ; rubrique anciennement rédigée par Jean-Paul Besson,... / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : Sur l'écran d'accueil : "L’ouvrage est consacré à l’agent judiciaire de l’État (AJE), qui est la personne détenant, sous réserve de quelques exceptions prévues par la loi, le monopole de la représentation de l'État devant les juridictions judiciaires dans les contentieux pécuniaires. Cela représente chaque année plus de 5 500 nouveaux dossiers. L'AJE est assisté dans ses tâches par un réseau de 200 avocats chargés de représenter l'AJE dans toute procédure contentieuse dans laquelle l'AJE est en demande ou en défense. Pour comprendre le rôle et le fonctionnement de cette institution importante, l’ouvrage analyse la portée et les limites du mandat conféré par la loi à ce personnage, l’étendue des contentieux gérés par lui, ses droits dans le cadre de la procédure contentieuse, la possibilité de transiger et l’exécution des décisions rendues au titre des procès où il représente l’État."