Les aides économiques locales : de quel droit ? / sous la direction de Olivier Renaudie ; [avec les contributions de Jean-Marie Pontier, Julien Martin, Florian Poulet... [et al.]]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-20958-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343209586

Administration locale -- Aspect économique -- France

Subventions -- France

Subventions -- Droit -- France

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , 1990-

Résumé / Abstract : L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités peuvent agir. Elles peuvent prendre en charge certaines activités économiques par la création de services publics locaux. Elles peuvent aussi octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette aide fait souvent l'actualité. D'abord, l'actualité politique : les collectivités territoriales doivent aider une entreprise en difficulté sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 ou bien la circulaire du Premier ministre du 5 février 2019. Et que dire de la période actuelle de crise économique, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises ?