Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84874-844-3
EAN : 9782848748443
Cures thermales -- Droit -- Législation -- France
Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Le thermalisme renvoie à un angle mort du système sanitaire et du droit français de la santé. Faut-il alors s'étonner de son "cadre juridique baroque" (Rapport IGAS n° 2000119) et des extraordinaires lacunes que le juriste découvre dans ce périmètre passablement négligé par le ministère chargé de la santé ? Les thermes sont une dénomination libre et l'eau que l'on y exploite peut être tout à fait ordinaire. La notion d'eau thermale n'est pas éclaircie explicitement par la réglementation, ni d'ailleurs celle de boues, etc. Le code français de la santé publique ignore complètement les termes ambigus de balnéothérapie, hydrothérapie ou thalassothérapie. Ce trente-et-unième volume des CDSA esquisse une remise à plat du sujet et ouvre des perspectives inédites, notamment pour les produits thermo-cosmétiques, mais aussi concernant les candidatures de classement au Patrimoine mondial de l'Unesco des Grandes villes d'eaux d'Europe / Great Spas of Europe."