Date : 2020
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-38194-001-4
EAN : 9782381940014
Propriété intellectuelle -- France
Indivision -- France
Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales / [Paris] : LGDJ , impr. 2012-
Résumé / Abstract : Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision. Après la conceptualisation de l'appropriation plurale en deux concepts, l'indivision et la propriété collective, nos travaux mènent à la conclusion que seul un concept individualiste d'appropriation plurale, désigné par le terme indivision, est pleinement compatible avec les fondements de l'ordre juridique français. Les régimes fondés sur le concept de propriété collective ne peuvent être reconnus que très exceptionnellement, lorsque des circonstances particulières le justifient. La thèse démontre que l'appropriation plurale de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs est incompatible avec le concept de propriété collective. La qualification d'indivision doit donc être maintenue, malgré les particularités du régime de l'oeuvre de collaboration par rapport à l'indivision de droit commun. Sur cet appui théorique, la thèse apporte des solutions aux problèmes juridiques récurrents du régime de l'oeuvre de collaboration et étudie les mécanismes facilitant la gestion des droits portant sur une oeuvre de collaboration.