Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-19707-1
EAN : 9782247197071
France -- Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France
Institutions politiques -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Recours constitutionnels -- France
Classification Dewey : 342.440 0269
Collection : Connaissance du droit / Paris : Dalloz , 1991-
Relation : Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,... / 9e édition / Paris : Dalloz , 2020
Résumé / Abstract : L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l'auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s'interroge : - Existe-t-il un "bloc de constitutionnalité" et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC ? - La politisation du Conseil est-elle un leurre ? - Sommes-nous menacés par un "gouvernement des juges" ?