Le droit du voisinage / Christian Toulza,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3395-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711033959

Voisinage (droit) -- France

Résumé / Abstract : Réglementées de manière précise par la loi et la jurisprudence, les relations de voisinage sont une source de conflits qui perturbent la paix sociale et occupent une place importante dans l'activité judiciaire. Les exemples ne manquent pas : - Troubles anormaux de voisinage sous les formes les plus diverses (odeurs, bruits, vibrations, etc.) ; - Différends concernant les limites de propriété ou l'usage de servitudes de passage ou de vue ; - Demandes de démolition d'ouvrages construits par le voisin... Rédigé en des termes clairs et accessibles à tous, sous un angle à la fois juridique et pratique, à forte orientation opérationnelle et illustré par une jurisprudence fournie, Le droit du voisinage sera précieux tant pour les avocats qui souhaitent actualiser ou parfaire leurs connaissances que pour les particuliers soucieux de connaître leurs droits. Chacun y trouvera une réponse à ses questions.