L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole / Nicolas Pauthe ; sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrôle juridictionnel des lois -- Études comparatives

Droit constitutionnel -- France

Droit constitutionnel -- Espagne

Classification Dewey : 340

Ponthoreau, Marie-Claire (1963-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Bon, Pierre (1944-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Díez-Picazo, Luis María (1958-...) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lecucq, Olivier (1970-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Szymczak, David (1974-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Bordeaux (2014-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole / Nicolas Pauthe ; sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau / , 2017

Résumé / Abstract : Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes

Résumé / Abstract : This comparative study between France and Spain bring into conflict twoconstitutional systems, with two distinct organization. In France, the constitutionalinterpretation is built by an absolute collaboration of the interpreters. The constitutionaljurisdiction don’t have the resources for acting directly on the ordinary judges’sinterpretation. However, the collaboration is relative in Spain, for the reason that theconstitutional court can be directly seised by the litigant. The comparison allows to proceedfor a modelization of the constitutionality review of laws around the interpretation inconformity with the Constitution’s criterion. This modelization start from the foreigninfluences on the organization of the comparative constitutional systems. It continues by theadaptation of these systems to the europeanisation of law. It ends with the search of anoptimisation of the collaboration of the interpreters