Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-19937-2
EAN : 9782247199372
Entreprises en difficulté (droit) -- France
Faillite -- Prévention -- France
Redressement judiciaire -- France
Classification Dewey : 346.078
Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ; le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment les ordonnances de mars et mai 2020 à la crise sanitaire liée à la Covid-19)"