La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques / Pierre-Adrien Blanchet

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-21045-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782343210452

Patrimoine culturel

Domaine public

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , 1990-

Relation : La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques / Pierre-Adrien Blanchet ; sous la direction de Stéphane Braconnier / , 2018

Relation : La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques / Pierre-Adrien Blanchet ; sous la direction de Stéphane Braconnier / , 2018

Relation : La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques / Pierre-Adrien Blanchet / Paris : l'Harmattan , 2020

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur « patrimoine immatériel ». Il présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi des éléments non appropriés (fréquences hertziennes, données publiques, image des biens) et des éléments appropriés (brevets, marques, actions), qualifiables de « propriétés publiques immatérielles ». Les personnes publiques doivent trouver un équilibre entre différents impératifs dans leur valorisation. Elles doivent pouvoir en tirer de nouvelles ressources financières tout en en assurant une protection adéquate. Cet ouvrage traite des régimes juridiques qui permettent d'en assurer une valorisation optimale."