Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2915661-73-6
EAN : 9782915661736
Pactes d'actionnaires -- France
Sociétés -- Conventions entre actionnaires -- France
Résumé / Abstract : Les pactes d'actionnaires et les privilèges statutaires constituent des outils indispensables pour sécuriser le financement de haut de bilan et réguler le fonctionnement et les opérations capitalistiques des sociétés, quelles que soient leur forme juridique et leur taille. Cet ouvrage constitue un PROJET UNIQUE qui allie : la doctrine, avec des professeurs, experts en droit des sociétés et droit financier ; la pratique, avec des avocats d'affaires, rédacteurs de modèles de conventions ; la technologie d'une legaltech qui permet d'accéder à une version digitale et personnalisable des modèles de pactes d'actionnaires et d'actions de préférence qu'il contient. Tous les professionnels du capital investissement, les avocats, les directeurs juridiques, les notaires et les experts-comptables seront intéressés par cet ouvrage, à jour des récentes reformes du droit des sociétés, notamment de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ainsi que de la refonte du droit des contrats par l'Ordonnance du 10 février 2016, mais également des évolutions de la pratique et de la jurisprudence.