L'appréhension de l'ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l'expérience soudanaise de la consolidation de la paix / Philippe Gout ; sous la direction de Pascale Martin-Bidou

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Maintien de la paix -- Soudan

Droit coutumier -- Soudan

Pluralisme juridique -- Soudan

Droit humanitaire -- Soudan

Martin-Bidou, Pascale (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Norodom, Anne-Thida (1979-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Tigroudja, Hélène (1975-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Fleury, Thibaut Charles (1981-....) (Membre du jury / opponent)

Santulli, Carlo (1972-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : L'appréhension de l'ordre juridique coutumier infra-étatique par le droit international : l'expérience soudanaise de la consolidation de la paix / Philippe Gout ; sous la direction de Pascale Martin-Bidou / , 2019

Résumé / Abstract : Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et « deux zones ») permet d’en identifier le régime général. Pour réaliser sa finalité au profit de l’ordre juridique étatique, la consolidation de la paix démantèle tout ordre juridique infra-étatique concurrent. Ces ordres « coutumiers » et autonomes du droit étatique sont théorisés à l’aide de l’institutionnalisme italien et d’une approche formaliste du droit, permettant de déterminer les conditions auxquelles le droit international appréhende leurs éléments constitutifs. Cette appréhension se fait dans le cadre de programmes localisés et ponctuels de développement et de justice transitionnelle fondés sur l’institution de la fiducie. Ce modèle d’intervention apparaît alors comme une forme renouvelée et précaire d’administration internationalisée des territoires empruntant au régime du mandat ou de la tutelle leur structure. En s’appuyant sur ces ordres juridiques coutumiers, la consolidation de la paix en aliène les éléments constitutifs au prix d’un paradoxe assumé : le droit international nie toute nature juridique aux ordres coutumiers avec lesquels il interagit au quotidien.

Résumé / Abstract : The international peacebuilding intervention model was conceptualized in the 1990’s by the United Nations. It originates from theoretical approaches within Global Administrative Law that promote a materialist and alienating understanding of the concept of sovereignty and monist theories of international law. Peacebuilding aims at establishing liberal rule of law that fosters democratic good governance and the protection of individual human rights. A close scrutiny of this international peacebuilding framework in two exemplary settings in Sudan (Darfur, the “two areas” of South Kordofan and Blue Nile) allows for an analysis of the general legal regime of the peacebuilding model. In the interest of upholding the state’s rule of law, peacebuilding dismantles any competing infra-state legal order. Such so-called autonomous ‘customary’ orders are theorized here following Italian institutionalism and a formalist approach to law. This enables an understanding of how international law maneuvers the constituent elements of such legal orders. Maneuvering of infra-state customary legal orders is enacted through localized and temporary development and transitional justice programs based on the institution of the “trust”. The peacebuilding model consequently appears as a renewed and fleeting form of internationalized administration of territories borrowing from the League of Nations mandate or the United Nations trust systems. By drawing on customary legal orders, international law alienates the constituent elements therein at the price of an acknowledge paradox: international law denies any legal nature to the customary legal orders with which it interacts on a daily basis.