Le Conseil constitutionnel et le temps / Mathilde Kamal-Girard

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-494-1

EAN : 9782849344941

France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Contentieux constitutionnel

Rétroactivité des lois

Revirement de jurisprudence

Collection : Bibliothèque des thèses / [Le Kremlin-Bicêtre] : Editions mare & martin , 2011-2017

Relation : Le Conseil constitutionnel et le temps / Mathilde Kamal ; sous la direction de Pierre-Yves Gahdoun / , 2018

Résumé / Abstract : La 4ème de couv. indique : "Le Conseil constitutionnel "maître des horloges" ? Loin s'en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l'urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d'avoir l'entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l'office du Conseil au point d'influencer la manière qu'il a de se saisir du temps-ressource."