La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Xavier Souvignet ; directeur de thèse Étienne Picard

Résumé / Abstract : La prééminence du droit compte au nombre des nouvelles notions diffusées par le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Pourtant, en dépit d'une présence remarquable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, elle demeure largement insaisissable. Refusant une démarche autarcique normativo-centrée, l'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique. Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept. Ce dernier héritier d'une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.