Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle / Paulin Edou Edou ; [préface de Nicolas Binctin] ; [postface de Yann Basire] ; [Avant-propos de Jean-Christophe Galloux]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-6628-5

ISBN : 2-8027-6628-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782802766285

Propriété intellectuelle -- Afrique

Binctin, Nicolas (Préfacier, etc. / author of introd)

Basire, Yann (1981-....) (Auteur de la postface, du colophon, etc. / author of afterword, colophon, etc.)

Galloux, Jean-Christophe (1959-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit uniforme africain / Bruxelles : Bruylant , [200.]-

Relation : Manuel de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle / Paulin Edou Edou ; [préface de Nicolas Binctin] ; [postface de Yann Basire] ; [Avant-propos de Jean-Christophe Galloux] / Bruxelles : Larcier , 2020

Résumé / Abstract : Cet ouvrage consacré à l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et à son système de protection mis en place par l'Accord de Libreville portant création d'un office africain et malgache de la propriété industrielle, le 13 septembre 1962, prend la forme d'un manuel. Ce choix est justifié par le désir de mieux marquer son approche pratique et son accessibilité à toutes les catégories socioprofessionnelles du droit, de l'économie, des sciences et de la technique dont le métier prédestine à une connaissance plus approfondie de l'OAPI, de ses procédures, des nombreuses facilitations et opportunités qu'elle offre à ses utilisateurs actuels et potentiels en tant que service commun de propriété industrielle de ses États membres. Il s'adresse également à un public d'apprenants, de chercheurs et d'enseignants à l'affut d'informations sur ce système sous-régional de protection unique qui s'est construit dans le temps et qui sert de modèle d'intégration dans le monde entier. La démarche consiste aussi et surtout à mettre à la disposition de tous ces publics cibles, et notamment ceux établis en dehors de l'espace géographique que couvre l'office commun, un ouvrage de référence qui présente le droit de l'OAPI sous toutes ses facettes. Outre le volet colonial qui instruit sur ses sources les plus lointaines, un accent est mis sur ses caractéristiques essentielles, les objectifs de développement qu'il poursuit, ses rapports avec l'Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l'OMC, les révisions dont il a été l'objet, y compris la dernière en date du 14 décembre 2015, etc. L'oeuvre n'a rien d'une simple compilation d'informations. L'auteur porte un regard critique sur ce système de protection, identifie ses lacunes et ses insuffisances et fait des propositions pour davantage l'améliorer. Ce manuel de droit institutionnel et matériel doit aussi être regardé, au-delà des considérations de fond et de forme chères à l'auteur, comme la restitution de dix années d'expérience, de refondation et de profondes réformes conduites à la tête de cette institution bientôt sexagénaire, qui mérite raisonnablement d'être mieux connue du grand public.