Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-05485-8
EAN : 9782275054858
France -- Conseil constitutionnel
Recours constitutionnels -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Droit constitutionnel -- France
Contentieux constitutionnel -- France
Classification Dewey : 342.440 026 9
Classification Dewey : 342
Collection : Domat droit public / Paris : Montchrestien , 1987-
Résumé / Abstract : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie