Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo / sous la direction scientifique de Dodzi Komla Kokoroko, Kossivi Hounake, Théophile René Kapou et Aftar Touré Morou

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-270-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782370322708

Partenariat public-privé -- Togo

Contrats administratifs -- Afrique occidentale francophone

Kokoroko, Dodzi (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Hounake, Kossivi (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Kapou, Théophile René K. (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Morou, Aftar Touré (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Université de Lomé (Togo). Faculté de droit (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Colloques & essais / directeurs scientifiques Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2012-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Le régime juridique des contrats de la commande publique est en métamorphose. Les contrats de l'Administration ne sont plus soumis exclusivement au droit national, mais aussi au droit communautaire, voire au droit international. Le foisonnement du régime juridique de ces contrats ne facilite ni la lisibilité ni la compréhension, induisant une explosion du contentieux contractuel de plus en plus complexe. Dès lors, l'avènement du contrat de partenariat comme composante des contrats de la commande publique dans le paysage juridique des États de l'Union monétaire ouest-africaine ne fait que participer à la complexification du régime juridique de ces contrats. C'est de ce constat que la présente étude sur le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo tire sa justification. Le présent ouvrage expose, d'abord, les spécificités et les similitudes au contrat de partenariat par rapport aux autres contrats de la commande publique, attestant des difficultés à asseoir une théorie des contrats publics. Ensuite, les analyses font état des incidences juridico-économiques diversement appréciées de l'usage de ce contrat comme un outil des politiques publiques. Enfin, l'ouvrage met en exergue l'éclatement du contentieux et en explore des perspectives."