Enjeux internationaux des activités numériques : entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés / Sous la direction de Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8079-1994-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782807919945

Internet -- Droit

Droit international

Droit international privé -- Internet

Classification Dewey : 341.481

Classification Dewey : 343.099

Castets-Renard, Céline (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Ndior, Valère (1984-....) (Directeur de publication / publishing director)

Rass-Masson, Lukas (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Création information communication / sous la dir. d'Alain Berenboom / Bruxelles : Larcier , 1993-

Relation : Enjeux internationaux des activités numériques : Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés / Sous la direction de Céline Castets-Renard, Valère Ndior et Lukas Rass-Masson / Bruxelles : Larcier , 2020

Résumé / Abstract : L'affirmation, fréquente, de l'impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd'hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l'État allemand en 2017 à l'encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l'Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d'applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d'actualité contribuent à démontrer que les États n'ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d'acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s'affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s'interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu'est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l'activité numérique à l'échelle internationale par le droit.