Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36893-546-0
Catalogue Worldcat
EAN : 9782368935460
Blanchiment de l'argent -- Dispositions pénales -- France -- 1990-....
Blanchiment de l'argent -- Lutte contre -- France -- 1990-....
Classification Dewey : 364.168
Classification Dewey : 343.072
Classification Dewey : 364.168
Collection : Dossier pratique / Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre , 2019-
Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueir depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui. Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !"