Blanchiment d'argent : prévention et répression / [synthèse rédigée par Chantal Cutajar]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36893-546-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782368935460

Blanchiment de l'argent -- Dispositions pénales -- France -- 1990-....

Blanchiment de l'argent -- Lutte contre -- France -- 1990-....

Classification Dewey : 364.168

Classification Dewey : 343.072

Classification Dewey : 364.168

Collection : Dossier pratique / Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre , 2019-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueir depuis le 14 février 2020. La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéfices effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits. La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui. Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !"