Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-297-09103-9
EAN : 9782297091039
Droit des contrats spéciaux -- France
Classification Dewey : 346.022
Collection : Mémentos / Issy-les-Moulineaux : Gualino , 2019-
Résumé / Abstract : "Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Au final, une présentation concentrée et enrichie des principaux contrats spéciaux."