L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé / sous la direction de Olivier Debat,... Sébastien Saunier,..

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-71103-401-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782711034017

Patrimoine culturel -- Protection -- 1990-2020

Patrimoine culturel -- Droit -- 1990-2020

Photographie -- Droit -- France -- 1990-2020

Illustrations, images, etc. -- Droit -- 1990-2020

Culture -- Droit -- France -- 1990-2020

Domaine public -- Droit -- 1990-2020

Classification Dewey : 344.09

Debat, Olivier (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Saunier, Sébastien (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Résumé / Abstract : "Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord."