L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018] / [par le Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel de l'Université de Paris-Saclay] ; sous la direction de Jean Lapousterle et Arnaud Latil

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-457-6

EAN : 9782849344576

Usages commerciaux

Propriété intellectuelle

Infractions à la propriété intellectuelle

Piratage (droit d'auteur)

Infractions au droit d'auteur

Faux

Classification Dewey : 346

Classification Dewey : 346.048

Lapousterle, Jean (1978-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Latil, Arnaud (1981-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Presses universitaires de Sceaux / dirigée par Jérôme Fromageau / Paris : L'Harmattan , 2008-

Résumé / Abstract : "Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay."