Date : 2020
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-19008-9
EAN : 9782247190089
Responsabilité environnementale
Responsabilité pour dommages à l'environnement
Classification Dewey : 344.046
Collection : Dalloz corpus / Juliette Lazerus, Erwan Royer, coord. éditoriale / Paris : Editions Dalloz , 2018-
Relation : Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet] / Paris : Dalloz , 2020
Résumé / Abstract : Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abordés.