Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet,...]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-19008-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247190089

Responsabilité environnementale

Responsabilité civile

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Environnement -- Droit

Classification Dewey : 344.046

Collection : Dalloz corpus / Juliette Lazerus, Erwan Royer, coord. éditoriale / Paris : Editions Dalloz , 2018-

Relation : Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet] / Paris : Dalloz , 2020

Résumé / Abstract : Cet ouvrage est une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des actions fondées sur le droit commun et les régimes spéciaux. La typologie et l'encadrement des mesures sont également abordés.